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Le droit de la médecine chinoise dite « traditionnelle » (n° 20)

Par Mathieu TEDESCHI le 22/02/2018

  Ce vingtième numéro des Cahiers de droit de la santé retrace les Actes du XIIIecolloque du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, tenu à Hangzhou, les 16-17 septembre 2013, dont l’objet était le statut juridique de la médecine et de la pharmacopée chinoises. C’est le premier ouvrage d’ensemble paraissant en Europe sur ce sujet. Il est vrai que, de la médecine chinoise, le droit français ne connaît positivement que l’acupuncture, dont l’exercice est réservé aux professions médicales, et quelques éléments épars d’herboristerie, que la THMPD (Traditional Her...Lire la suite

Les déserts médicaux (n° 19)

Par Mathieu TEDESCHI le 22/02/2018

  Un spectre hante le monde rural, les banlieues de nos grandes villes et bien d’autres parties de la France : les déserts médicaux. Le phénomène est à la base d’une spirale destructrice pour le système de santé, puis qu’une officine de pharmacie sur dix est située dans une commune avec un seul prescripteur. La question doit être préalablement éclairée par les données statistiques. Et l’examen de la démographie médicale par le président Yvon Berland est très éclairant. La France ne manque pas de médecins : elle a le plus souvent cherché à endiguer leur croissance et ...Lire la suite

Corps et patrimoine (n° 18)

Par Mathieu TEDESCHI le 22/02/2018

  Corps et patrimoine est le troisième volume des cahiers de droit de la santé sur le corps. Face aux évolutions scientifiques constantes et aux modifications sociales qu’elles génèrent, les standards du droit positif français sont dépassés et il faut faire œuvre créatrice pour moderniser celui-ci. Cet ouvrage collectif propose d’utiliser les mécanismes complexes de la patrimonialisation pour les appliquer à la relation juridique liant l’individu à son corps mais aussi à l’emprise du groupe social (familial, tribal ou national) sur le corps d’un de ses membres. Le patrimoi...Lire la suite

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Par Mathieu TEDESCHI le 22/02/2018

  A l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des médias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de...Lire la suite

Le don de sang (n° 16)

Par Mathieu TEDESCHI le 22/02/2018

  Le sang a été et est encore à l’origine d’évolutions juridiques majeures en matière de prise en charge des conséquences de drames sanitaires de grande ampleur. Il est un élément déclencheur de ce que le Conseil d’État a qualifié de phénomène de socialisation du risque, processus conduisant à la prise en charge par la société des préjudices individuels subis par chacun. Dans ce cadre, la transfusion sanguine a pris toute sa part, et l’Établissement français du sang, créé le 1er janvier 2000, a assumé ce lourd héritage en indemnisant comme il se devait les victi...Lire la suite

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