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Le Thermalisme médical saisi par le Droit

 Par Mathieu TEDESCHI le 30/01/2020

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Thermalisme

Le Thermalisme médical saisi par le Droit

Programme de la Conférence

La prochaine journée d’études du CDSA aura pour thème le thermalisme médical. Elle se tiendra à la Faculté de droit le 23 mars 2020 (Salle des Actes)

 

Le thermalisme joue un rôle très important en Europe notamment en Italie et en France  du fait d’une histoire bimillénaire ([1]) et,  en raison, du nombre élevé des eaux minérales ([2]), ainsi que  des  « stations » : 240 environ en Italie ([3]), une centaine en France, réputées pour des affections diverses, le plus souvent en dermatologie, rhumatisme, arthrose (troubles des voies respiratoires et maladies cardio-artérielles).

Les deux pays ont consacré deux modèles très dissemblables.

En France, le remboursement des cures par la Sécurité sociale à partir des années cinquante ([4]) a remodelé le système qui se veut « médical », respecte les monopoles des professions paramédicales de santé concernées (masseurs-kinésithérapeutes en premier lieu) et s’appuie sur une centaine d’établissements thermaux de tous types, publics (Etat, département) ou privé. Les grands groupes ne s’intéressent pas de manière évidente au secteur, à la différence de celui des eaux minérales en bouteille, dont l’origine est très proche et qui est, quant à lui, très marqué par la présence des grands industriels de l’agroalimentaire. Le coût du thermalisme pour le régime général de l’assurance maladie s’est élevé à 273,8 millions d’euros en 2015. Un séjour thermal doit durer 18 jours consécutifs. Il s’agit d’une dépense dont l’évolution n’est pas négligeable puisqu’elle a augmenté de 22 % (+ 50 millions d’euros) depuis 2010 mais qui reste maîtrisée. Sa part dans la dépense totale de santé représente 181,8 milliards d’euros en 2015 ([5]).

En Italie où prédomine la notion de « bien-être » et une exploitation de type commercial, le système est pivoté par les établissements hôteliers. L’acteur le plus fréquent est l’établissement qui conjugue thermes, spa et détente. La prise en charge sociale est restreinte. En Italie, seuls douze jours sont pris annuellement en charge, sans possibilité de les effectuer en plusieurs fois. Dans la station thermale d’Abano, près de Padoue et Venise, seuls les hôtels ont le droit de puiser dans les eaux souterraines. Ils sont donc les seuls à pouvoir organiser les soins et les proposer à une clientèle très variée : applications de boue, des bains en piscines d’eau thermale, des aérosols, des massages ([6]).  L’argile bio-thermale, boue DOC “Pietro D’Abano”  a été brevetée ([7]).

 

Le but de l’échange est de dégager les points forts et les faiblesses des deux dispositifs et de voir comment ils sont appelés à se rapprocher (c’est du moins l’hypothèse de départ).

Il pose l’avenir du « thermalisme médical », qui peut s’appuyer sur l’engouement pour les médecines « douces » et « naturelles ».

 

([1])  Sur le thermalisme dans la Rome antique, voir par ex. M. Guérin-Beauvois, « Thermalisme romain et stations thermales en Italie aux deux premiers siècles de notre ère : quelques éléments de synthèse », Vita Latina, n°168 (2003), pp. 2-14.

([2]) La Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union européenne la liste des eaux minérales naturelles (Directive 80/777 du 15 juillet 1980 modifiée par Dir. Cons. CE, n°96-70, 28 octobre 1996) reconnues comme telles par les Etats membres. Au 3 avril 2013, l’Italie reconnaissait 342  eaux minérales naturelles sur son territoire, la France 82, beaucoup moins que l’Allemagne – environ 450  (JOUE du 3 avril 2013).

([3]) https://www.senioractu.com/Salon-des-Thermalies-2017-l-Italie-l-autre-pays-du-thermalisme_a19643.html

([4])  La prise en charge procède du décret n° 46-1834 du 20 août 1946, de l’arrêté  du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations et de la circulaire 240 SS 1947 du 14 août 1947. Elle a été interrompue l’ordonnance du 30 décembre 1958 : le nombre de curistes est passé de 329.000 en 1958 à 255 000 en 1959 (– 22 %). Elle a été rétablie à partir du décret du 29 avril 1960. Elle a été de nouveau modifiée par l’ordonnance du 21 août 1967 qui supprima le tiers payant : le nombre de curistes passa de 460.000 en 1967 à 398.000 en 1970 (– 13 %), et la prise en charge directe fut rétablie par circulaire l’année suivante (Rapport sur le thermalisme français présenté par Pierre Deloménie, rapport IGAS n°2000119, op. cit., p. 10 et Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du soutien public au thermalisme et présenté par M. D. Dord et Mme J. Dubié, 8 juin 2016 (http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3811/(index)/depots/(archives)/index-depots).

([5])  Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du soutien public au thermalisme et présenté par M. D. Dord et Mme J. Dubié, précit.

([6])  https://pariscotedazur.fr/archives/2008/6/9/thermalisme_en_italie-abano

([7])  Les laboratoires de l’université de Padoue et du Centre d’Etudes Thermales Veneto “Pietro D’Abano” ont démontré le principe anti-inflammatoire des boues matures, qui seraient aussi efficaces que la cortisone… sans les effets secondaires ! Protégées par un brevet depuis 2013 (brevet européen n° 1571203 “Principes anti-inflammatoires actifs dans les boues thermales euganéennes”), l’argile bio-thermale, boue DOC tire en réalité ses vertus de l’action combinée de trois types de micro-algues. On doit à l’algue «n°5» un effet analgésique avéré.

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